Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — Identité du vendeur et objet

Le site nb08shop.com est édité et exploité par NB08 SHOP, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 935 218 297, n° TVA intracommunautaire FR34935218297, dont le siège social est situé 52 Cours Napoléon, 20000 Ajaccio, France, exerçant sous l'enseigne NB08 SHOP — email : nb08va@gmail.com — téléphone : 06 41 49 55 79 (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout consommateur (« le Client ») via le site nb08shop.com ou en boutique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 — Caractéristiques des produits

Le Vendeur commercialise des vêtements, chaussures et accessoires de marques, neufs et de seconde main. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article : marque, modèle, référence fabricant lorsqu'elle est disponible, composition, taille, couleur, mesures à plat et photographies de l'article réel.

L'état de chaque article est indiqué de manière visible sur sa fiche : « Neuf » (neuf avec étiquettes) ou « Seconde main », avec précision du niveau d'état (Comme neuf / Très bon état / Bon état). Les articles de seconde main sont des pièces d'occasion : les éventuelles traces d'usage sont décrites et/ou visibles sur les photographies. Tous les articles, neufs comme de seconde main, sont contrôlés et authentifiés par le Vendeur avant leur mise en vente. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de rendu des couleurs liées aux écrans ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Pour les articles de seconde main, le « prix neuf en boutique » éventuellement affiché est une information indicative sur la valeur de l'article neuf ; seul le prix de vente affiché fait foi. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 — Commande

Le processus de commande comprend : sélection des articles et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; renseignement des coordonnées et du mode de livraison ; choix du moyen de paiement et acceptation des CGV ; confirmation définitive valant obligation de paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité de l'article (s'agissant pour partie de pièces uniques, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir ; le Client en est alors informé et intégralement remboursé sans délai).

ARTICLE 5 — Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du règlement : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et tout autre moyen affiché sur le site (Apple Pay, Google Pay, PayPal, paiement fractionné le cas échéant). Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés certifiés (chiffrement SSL/3-D Secure) ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

ARTICLE 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la boutique d'Ajaccio dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation. Les zones desservies, transporteurs, délais indicatifs et frais sont détaillés dans la Politique d'expédition, accessible sur le site. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de dépassement, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à la charge du destinataire. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur et du Vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 — Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement complet et effectif du prix, en principal et accessoires. À défaut de paiement intégral, le Vendeur pourra revendiquer les produits. Nonobstant cette réserve de propriété, les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'applique aux articles neufs comme aux articles de seconde main. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté à nb08va@gmail.com (un modèle de formulaire figure ci-dessous). Le retour s'effectue dans l'état d'origine (article non porté, non lavé, étiquettes et emballage intacts), dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient dans les 14 jours suivant la récupération de l'article ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement utilisé. Une décote pourra être appliquée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'article. Les cartes-cadeaux ne peuvent être ni retournées ni remboursées.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de NB08 SHOP, 52 Cours Napoléon, 20000 Ajaccio, nb08va@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article [référence], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom, adresse, date, signature (si notification papier). »

ARTICLE 9 — Garanties légales

Tous les articles, neufs et de seconde main, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour un bien d'occasion, la conformité s'apprécie au regard de la description et de l'état annoncés sur la fiche produit : l'usure normale décrite ou visible sur les photographies ne constitue pas un défaut de conformité. Toute demande de garantie s'effectue auprès du Vendeur à nb08va@gmail.com.

ARTICLE 10 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site, dans le respect du RGPD. Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

ARTICLE 11 — Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après démarche écrite préalable auprès de celui-ci restée infructueuse. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.